Bitcoin et taxe : que faut-il savoir ?

Depuis 2014, le Bitcoin est un outil financier imposable selon la loi française. Même si la cryptomonnaie permet à son utilisateur de rester plus ou moins anonyme, il est possible que vous soyez contrôlé par les autorités fiscales et par la suite être victime de lourdes amendes par rapport à vos revenus crypto non-déclarés. C'est pourquoi il est donc nécessaire de faire une déclaration de vos revenus en Bitcoin, ce qui n'est pas aussi compliqué que ça en a l'air !

La loi française sur la taxation du Bitcoin

Selon le texte du fisc français datant du 11 juillet 2014, les profits obtenus par la vente de Bitcoin sont soumis à l'impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est occasionnelle, soit dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est habituelle. Le minage de Bitcoin par exemple appartient à cette deuxième catégorie.

La plus-value tirée de la revente de Bitcoin peut être taxée de 0% jusqu'à 45%, cela dépend de vos gains annuels en BTC. Si par exemple vous avez acheté l'équivalent de 500 euros en BTC et que vous les avez revendus à 1 500 euros par la suite, vos 1 000 euros de bénéfice seront taxés. C'est également valable pour les plus-values obtenues par l'achat et vente de biens par Bitcoin.

Les taux d'imposition pour le Bitcoin

Il existe plusieurs tranches d'imposition selon vos revenus, et il suffit de vérifier dans laquelle vous vous trouvez pour savoir à combien vous êtes taxé.

• Si vos gains ne dépassent pas les 9 807 euros, alors vous êtes exempt de taxe
• Si vos gains se situent entre 9 807 et 27 086 euros, vous êtes taxé à 14 %
• Si vos gains se situent entre 27 086 et 72 617 euros, vous êtes taxé à 30 %
• Si vos gains se situent entre 72 617 et 153 783 euros, vous êtes taxé à 41 %
• Si vos gains dépassent les 153 783 euros, vous êtes alors taxé à 45 %

Sachez qu'à cette taxe sur les revenus en Bitcoin s'ajoutent également les fameux prélèvements sociaux sur les revenus d'activités, qui s'élèvent à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Si l'on fait le calcul, les taxes assujetties aux profits en Bitcoin peuvent s'élever à 60%, ce qui est jugé élevé pour beaucoup.

C'est pourquoi la France décide de modifier les lois fiscales sur le Bitcoin, réduisant la taxe de 45 % à un taux fixe de 19 % (hors prélèvements sociaux), ce qui est une bonne nouvelle pour les cryptonautes français.

Déclaration des revenus sur le Bitcoin

Vous devez déclarer vos revenus par rapport aux deux catégories citées un peu plus haut, soit sous le régime fiscal des BNC ou le régime fiscal des BIC.

Pour réaliser la déclaration de revenus dans les règles, il est nécessaire de déclarer son compte (ou portefeuille numérique) via le formulaire n° 3916 que vous pouvez télécharger sur le site https://www.impots.gouv.fr. Si vous ne faites pas cette déclaration de compte, vous serez soumis à des amendes.

Sachez que vous devez déclarer vos revenus sur le Bitcoin de l'année en cours sur l'année suivante. C'est-à-dire que vos profits de janvier à décembre 2018 doivent être déclarés en 2019.