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Gibraltar : un nouveau projet de loi sur les ICO et les tokens en vue

Article publié le 16 mars 2018

Alors que les États-Unis et la SEC n'arrêtent pas de courir après les ICO frauduleuses, Gibraltar continue d'encadrer ces fameuses levées de fonds en cryptomonnaies à sa manière. Mieux encore, les dirigeants de ce "petit" territoire britannique veulent maintenant réguler l'achat et la vente des tokens issus des ICO.

Gibraltar nouveau projet de loi  ICO et tokens

Gibraltar, le premier régulateur d’ICO

Tout comme celui des cryptomonnaies, le marché des ICO est lui aussi en plein essor actuellement. Face à cet énorme engouement autour de cette nouvelle forme de levée de fonds, les régulateurs financiers de nombreux pays cherchent à mettre en place un cadre réglementaire dans ce secteur. Mais voilà, la majorité des pays, à commencer par les États-Unis, n'y sont pas encore parvenus, sauf… Gibraltar.

Le 1er janvier 2018, Gibraltar est en effet devenu la première juridiction à sortir une loi officielle concernant les ICO. Depuis ce jour historique dans l'univers crypto, les Initial Coin Offering ont désormais cours légal sur le territoire britannique d'outre-mer, à condition que les organisateurs et les investisseurs suivent une série de règles (neuf au total).

Vers la régulation des tokens

Le gouvernement de Gibraltar et les autorités financières locales continuent sur leur lancée, en se concentrant cette fois-ci sur les tokens issus des ICO. Pour rappel, lors d'une ICO, des tokens (jetons) sont mis en vente par les organisateurs, et les investisseurs participent à la levée de fonds en achetant ces tokens, qui deviendront plus tard des cryptomonnaies.

Le commerce de ces tokens est aussi devenu très populaire, ce qui pousse le gouvernement à chercher à en faire de véritables produits commerciaux. Le gouvernement a d'ailleurs dévoilé ses nouvelles intentions via un document dans lequel il essaie d'expliquer que "les tokens sont des produits commerciaux, pas des titres".

"Dans de nombreux cas, "tokens" représentent la vente anticipée de produits qui permettent aux titulaires d'accéder à de futurs réseaux ou de consommer de futurs services."

Le GFSC choisi pour superviser le marché

Le fameux document explique également que le cadre réglementaire obligera les organisateurs d'ICO et les émetteurs de tokens à choisir une personne qui s'assurera que la levée de fonds soit conforme au règlement.

Enfin, le document stipule que les ICO lancées à Gibraltar devront passer par le GFSC, ou la commission des services financiers, qui se chargera de les autoriser et de superviser les opérateurs du marché des tokens. Le GFSC établira dans la foulée un registre public concernant ces opérateurs.

Bref, les dirigeants de Gibraltar cherchent à mettre en place cette réglementation des ICO avant la fin du moins d'octobre prochain.

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