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Thaïlande : entrée en vigueur de règles sur les cryptomonnaies

Article publié le 16 mai 2018

Alors que d'autres pays peinent à réguler les cryptmonnaies, la Thaïlande est arrivée à mettre en place un cadre réglementaire concernant les monnaies numériques et tout ce qui les entoure.

Début de la régulation crypto en Thaïlande

Étant donné que les cryptomonnaies ont pris de l'importance dans le monde actuel, leur régulation est devenue un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux pays, des États-Unis en Australie, en passant par le Japon, la France, la Russie... et même le G20. La Thaïlande aussi fait partie de ceux qui souhaitent encadre les Bitcoin et consorts, et c'est maintenant chose faite.

La Thaïlande a en effet décidé d'appliquer des mesures de réglementation autour des cryptomonnaies depuis ce lundi 14 mai 2018, et cela, suivant un décret approuvé par le cabinet thaïlandais. Le décret en question concerne plus précisément la gestion des monnaies numériques ainsi que les levées de fonds en cryptomonnaies ou ICO (Initial Coin Offerings).

En parallèle, les responsables financiers de la Thaïlande ont également décidé de taxer Bitcoin et consorts à hauteur de 15%, en modifiant le code des impôts n°19. Selon les déclarations du ministre des Finances du pays Apisak Tantivorawong, ce décret n'a en aucun cas pour but d'interdire les cryptomonnaies et les produits qui en sont dérivés, mais plutôt de protéger les investisseurs.

Entrée en vigueur de règles sur les cryptomonnaies en Thaïlande

Les responsabilités de la SEC thaïlandaise

D'après la presse locale Matichon, la Thai Securities and Exchange Commission (ou la SEC Thaïlandaise) aura donc la lourde tâche de gérer la régulation des cryptomonnaies. Par exemple, tout commerçant thaïlandais de monnaie numérique devra s'enregistrer auprès du gendarme financier au risque d'être passible de sanction, qui peut aller d'une simple amende jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Les opérateurs crypto ont un délai de 90 jours pour faire leur inscription auprès de la SEC, et cela, à compter du jour de l'application du décret (soit le 14 mai).

Par ailleurs, la SEC avec le soutien du ministère de Finances du pays aura aussi comme mission de mettre en place une stratégie pour pallier aux problèmes liés aux cryptomonnaies, ainsi que d'autres tâches qui n'ont pas encore été révélées.

Désormais, on attend de savoir la position que prendra la Bank Of Thailand (la banque centrale du pays) par rapport aux cryptomonnaies après l'entrée en vigueur du fameux décret, la BOT qui selon Matichon attendrait d'autres détails auprès de la SEC avant de se prononcer.

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