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Australie : les exchanges désormais soumis à un cadre réglementaire

Article publié le 6 avr. 2018

Le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne cessent de prendre de l'ampleur chez les australiens, à l'image des deux politiciens du Queensland qui ont avoué leur intérêt pour la cryptomonnaie phare. Le gouvernement du pays quant à lui cherche à réguler les monnaies numériques, en s'occupant en premier lieu des plateformes locales d'échange crypto.

Des règles pour les exchanges australiens

Le régulateur australien vient en effet de lancer un cadre réglementaire pour les exchanges du pays, obligeant ces derniers à suivre quelques règles à compter du 3 avril 2018. Cette nouvelle loi exige par exemple aux plateformes de s'inscrire légalement auprès des autorités compétentes en passant par diverses procédures de vérification d'identité.

Les plateformes crypto doivent plus précisément s'inscrire auprès de l'AUSTRAC, qui est le centre australien de rapports et d'analyse des transactions. Les exchanges australiens sont d'ailleurs tenus de signaler immédiatement à l'AUSTRAC toute affaire suspecte liée aux cryptomonnaies, ainsi que les transactions dépassant la barre des 10 000 dollars. En outre, chaque exchange doit se conformer aux lois financières anti-blanchiment d'argent et anti-terrorisme du pays (AML / CTF). Enfin, le régulateur australien exige également que les plateformes vérifient l'identité de leurs clients, tout cela afin de lutter contre les fraudes et les blanchiments d'argent.

Exchanges Australien soumis à un cadre réglementaire

Des sanctions prévues pour les exchanges clandestins

Cette nouvelle fait sans doute l'effet d'une bombe chez les exchanges locaux qui devront donc maintenant se conformer à ces différentes règles s'ils veulent poursuivre leurs activités en toute légalité. De leur côté, les autorités australiennes ont tenu à mettre en place une sorte de période transitoire de six mois qui a débuté le 3 avril dernier, et pendant laquelle l'AUSTRAC aura le pouvoir de sanctionner les exchanges qui ne se soumettent pas aux nouvelles règles.

On peut lire sur le site d'AUSTRAC à ce sujet :

"Pendant cette période, le PDG d'AUSTRAC ne peut prendre des mesures d'exécution que si une entreprise DCE ne prend pas de" mesures raisonnables "pour s'y conformer."

Par ailleurs, l'AUSTRAC exige aux exchanges existants de s'inscrire sur le registre dédié baptisé "Digital Currency Exchange Register" avant le 14 mai prochain. Se montrant très stricte sur ce point, l'AUSTRAC n'a pas hésité à lancer un avertissement aux exchanges, en affirmant :

"Il y aura des sanctions pénales et civiles si vous fournissez des services de change numérique sans être enregistré." À bon entendeur !

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