Les cryptomonnaies, bientôt comme moyen de paiement légal en Russie

La Russie semble être désormais au bout du tunnel quant à la régulation des cryptomonnaies car des règles strictes seront bientôt appliquées. On attend juste que le nouveau projet de loi soit voté par le parlement russe.

Russie, plus proche que jamais de la régulation

La régulation des cryptomonnaies est devenue un sujet récurrent en Russie, où les acteurs majeurs du pays ne cessent de donner des avis différents concernant bitcoin et consorts. Les uns cherchent à légaliser les devises numériques, tandis que d'autres proposent l'interdiction du trading voire même de l'utilisation des bitcoin et consorts.

Mais tout laisse à croire que le pays se dirige vers la mise en place d'un cadre réglementaire autour des cryptomonnaies. C'est en tout cas ce que cherchent le président de la Douma, Vyacheslav Volodin, et le président du comité de la législation parlementaire, Pavel Krasheninnikov, avec leur nouveau projet de loi. Ce nouveau projet de loi portant le n°424632-7 et coparrainé par les deux hommes vient d'être déposé devant la Douma et attend d'être voté.

Le projet de loi vise d'un côté à autoriser les paiements crypto sur tout le territoire russe,  et de l'autre à protéger les détenteurs de cryptomonnaies. Il vise également à établir des règles concernant l'imposition du bitcoin et des altcoins, les droits de succession, ainsi que les réclamations en cas de faillite.

Les cryptomonnaies deviennent les "digital money"

Si le projet de loi est validé par la Douma, les mesures citées plus haut seront appliquées à partir du 1er mai prochain, et les cryptomonnaies seront officiellement appelées "digital money" (monnaies numériques). Mais le plus important est que les "monnaies numériques" deviendront légalement des moyens de paiement, du moins lorsque cela est techniquement possible.

Pavel Krasheninnikov a expliqué sur le sujet :

"En perspective, la monnaie numérique sera utilisée comme un instrument de paiement, mais seulement dans les cas et selon les conditions établies par la loi."

Le président du comité de la législation parlementaire fait ici allusion à quelques conditions comme le contrôle de la quantité de pièces pouvant être détenues et utilisées, ou encore la collecte d'informations concernant les utilisateurs.

Des règles supplémentaires en vue

Une fois la nouvelle loi appliquée (après validation par la Douma), d'autres règles supplémentaires viendront s'y ajouter. Ces règles seront étudiées par le ministère russe des Finances et la Banque centrale du pays, et porteront sur la régulation des droits numériques et de la circulation des cryptomonnaies.

Bref, sauf retournement improbable de la situation, les cryptomonnaies seront donc considérées comme moyen de paiement en Russie à compter du 1er mai prochain.