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France : le cadre réglementaire de l'AMF sur les ICOs a été validé

Article publié le 21 sept. 2018

Bonne nouvelle pour les porteurs de projet de France, car ils pourront désormais légalement organiser une levée de fonds en cryptomonnaie (ICO), à condition d'obtenir l'approbation du régulateur financier du pays. Explications.

La France valide l'encadrement des ICOs

Contrairement à d'autres pays qui ont catégoriquement dit "non" aux cryptomonnaies, la France elle souhaite mettre en place un cadre réglementaire autour des Bitcoins et consorts. Le ministère de l'Économie et des Finances dirigé par Bruno Le Maire, ainsi que l'Autorité des marchés financiers (AMF), cherchent surtout à réguler le secteur des Initial Coin Offerings (ICO), en proposant un cadre règlementaire adéquat devant l'Assemblée nationale.

Après quelques mois d'attente, le fameux cadre juridique concernant les ICOs vient d'être accepté, et c'est le ministre Bruno Le Maire en personne qui s'est chargé d'annoncer la nouvelle sur Twitter. Celui qui a affirmé il y quelques mois qu'"une révolution est en cours" a précisément tweeté "un cadre juridique des ICOs est créé", tout en ajoutant que les projets novateurs du monde entier vont désormais affluer au pays.

France le cadre réglementaire de l'AMF sur les ICOs a été validé

Délivrance de VISA après examen

Élaboré au mois de mars dernier, le fameux cadre réglementaire sur les ICOs se base sur l'attestation de "visa" par le régulateur financier français. En plus clair, chaque entreprise ou startup qui souhaite lancer une ICO sur le territoire devra donc avant tout faire une demande auprès de l'AMF et surtout présenter à ce dernier le white paper (livre blanc) du projet associé à la future levée de fonds crypto. Le gendarme financier se chargera ensuite d'examiner si le projet en question est bien crédible, et si oui délivrera par la suite le fameux sésame.

Et justement, l'AMF a récemment lancé une initiative afin de mieux étudier les ICOs, aussi bien celles qui ont déjà été lancées que celles qui débuteront dans un avenir proche. Pour ce faire, l'organisation a lancé un questionnaire auprès des porteurs de projets afin de recueillir des détails concernant ces derniers (modalités, les investisseurs…).

Bref, la France fait ainsi un grand pas en avant dans la course à la régulation des cryptomonnaies, et quelques experts du milieu s'en réjouissent, à l'instar de la spécialiste de la blockchain Claire Balva qui a qualifié cela comme "une bonne nouvelle pour l'écosystème crypto et blockchain".

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