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Inde : la mesure anti-crypto de la RBI, maintenue par la Cour Suprême

Article publié le 15 mai 2018

La guerre éclate entre les plateformes crypto indiennes et la banque de réserve du pays, depuis que cette dernière a décidé d'interdire les transactions en cryptomonnaies. Les exchanges eux contre-attaquent et réclament l'annulation de l'interdiction, mais en vain.

Échec de la demande d'injonction

Le mois dernier, la Reserve Bank of India a décidé de prendre une mesure restrictive contre les cryptomonnaies, interdisant les banques et institutions financières de traiter les opérations liées aux Bitcoin et consorts. Cette décision n'a bien évidemment pas plu aux opérateurs crypto du pays, et particulièrement les plateformes d'échange.

Quatre d'entre elles, soutenues par quelques startups crypto du pays, ont en effet décidé de riposter face à cette interdiction, en se tournant vers la Cour Suprême indienne. Ces entreprises cryptos ont en effet tenté de convaincre la haute autorité judiciaire du pays de leur accorder une injonction contre cette mesure anti-crypto de la banque de réserve.

Malheureusement, ils n'ont pas obtenu gain de cause étant donné que la Cour Suprême a tout simplement rejeté leur demande d'injonction, laissant ainsi à la RBI le droit de maintenir l'interdiction des opérations crypto au niveau des banques. La mauvaise nouvelle a été révélée par un article publié le 11 mai dernier par le groupe d'avocats indiens Crypto Kanoon.

La mesure anti-crypto de la RBI maintenue par la Cour Suprême en Inde

Un mince espoir pour les exchanges

Mais si la RBI a gagné cette première bataille, l'affaire n'est pas pour autant pliée étant donné qu'elle sera de nouveau entendue par la Cour Suprême le 17 mai prochain, toujours d'après Crypto Kanoon.

En attendant le dénouement final, certains acteurs financiers de l'Inde ont donné leurs avis par rapport à cette interdiction de la banque de réserve. L'investisseur Tim Draper a par exemple expliqué que cette restriction peut contraindre les exchanges indiens à fuir le pays et à transférer leurs activités dans d'autres pays plus favorables aux cryptomonnaies. On rappelle que la même chose s'est déjà produite récemment dans d'autres pays où la répression est tout aussi forte, comme au Japon où certaines bourses crypto ont décidé de faire leurs valises pour s'installer dans des pays "pro-cryptos" comme Malte.

La banque de réserve indienne quant à elle n'est pas la seule banque centrale à prendre une telle décision, à l'image de la Banque d'État du Pakistan qui a interdit les institutions financières et services de paiement locaux de traiter, d'utiliser, de transférer et même de promouvoir les cryptomonnaies.

Alors, l'interdiction sera-t-elle définitivement levée ou maintenue ? Rendez-vous dans quelques jours pour le savoir !

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