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Régulation des ICO : après Gibraltar, les Bermudes s'y mettent aussi !

Article publié le 23 mars 2018

Alors que les grands pays du monde n'arrivent pas encore soumettre les ICO à des règles strictes, la "petite" juridiction de Gibraltar y est parvenue récemment. Un autre territoire britannique est aussi sur le point de réguler les ICO, à savoir les Bermudes.

Les Bermudes réglementent les ICOs

Bientôt des règles sur les ICO aux Bermudes

La levée de fonds en cryptomonnaies est une activité à risque, surtout pour les investisseurs, et les régulateurs du monde le savent bien. Les États-Unis sont d'ailleurs aujourd'hui à fond sur le sujet, et n'ont pour l'instant pas encore abouti à des solutions.

Les Bermudes aussi cherchent à encadrer "juridiquement" les ICO, et cela depuis l'année dernière où le premier ministre et ministre local des Finances David Burt a mis en place un groupe de travail spécialisé dans la blockchain. Ayant comme objectif de devenir le premier "pays" à légaliser les ICO, les Bermudes emmenées par son premier ministre travaillent actuellement sur un projet de loi qui vient juste d'être présenté au parlement.

M.Burt a annoncé la nouvelle via un communiqué officiel, et il en a profité pour parler de l'importance de la blockchain dans le monde d'aujourd'hui, mais également son utilisation dans les affaires criminelles. Pour le premier ministre bermudien, il est primordial pour son gouvernement de mettre en place un cadre légal dans le secteur, principalement autour des ICO, d'où le projet de loi.

On peut ainsi lire dans le communiqué :

"Les ICO ont été utilisées pour améliorer les offres de produits et services existants et en développer et en implanter de nouvelles, sans les coûts supplémentaires et le fardeau d'avoir à engager des intermédiaires coûteux pour organiser des transactions... Les Bermudes ont la possibilité de devenir un leader mondial dans le secteur Fintech en étant l'un des premiers pays au monde à réglementer spécifiquement les ICO."

Des détails sur le projet de loi

Selon plusieurs sources locales, le gouvernement des Bermudes vise avec ce projet de loi à permettre aux entreprises locales de lancer des ICO en toute légalité, c'est-à-dire avec l'approbation du ministre des Finances. Toutefois, pour obtenir cette approbation, les lanceurs d'ICO devront fournir le maximum d'informations concernant leur projet, comme l'identité des membres de l'équipe, la feuille de route, le futur développement des produits, des détails sur la future cryptomonnaie…

Reste maintenant à savoir si l'Assemblée des Bermudes votera positivement en faveur du projet de loi. Car ce n'est qu'après cela que les règles strictes sur les ICO seront appliquées sur l'ensemble du territoire bermudien.

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