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France : l'AMF hausse le ton contre les exchanges sans autorisation

Article publié le 24 juin 2018

Depuis quelques temps, les régulateurs financiers de plusieurs pays se montrent de plus en plus intransigeants envers les sociétés crypto, à l'instar de l'AMF française qui décide d'intensifier la chasse aux plateformes non autorisées.

La blacklist crypto de l'AMF

Si une quelconque société souhaite proposer des produits d'investissement liés aux cryptomonnaies sur le sol français, la loi l'oblige à demander l'approbation des autorités concernées avant de pouvoir le faire en toute légalité. D'après la loi no. 2016-1691 sur la transparence, c'est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui a été désignée pour délivrer les autorisations aux entreprises avec des numéros d'enregistrement à la clé.

Justement, le gendarme financier de la France a décidé de monter aux créneaux car quelques plateformes crypto n'ont pas respecté les règles. D'après l'organisme lui-même, certains exchanges locaux offrent des investissements en cryptomonnaies sans avoir obtenu le fameux sésame (numéro d'enregistrement) de leur part. L'AMF possède même une liste noire renfermant les noms d'une quinzaine d'entreprises, et sur laquelle vient d'être ajoutée quatre autres plateformes, à savoir solution-crypto.com, bitoraxe.com, solutioncrypto.com et connect-coin.fr.

Le régulateur du pays a alors lancé des avertissements à l'encontre de ces différents sites, et a averti dans la foulée le public de l'existence de ces sites qui proposent des "investissements atypiques" sans être autorisés à le faire. On sait maintenant que l'un d'entre eux, connect-coin.fr, ne semble pas avoir résisté à la pression puisqu'il est hors service à l'heure où l'on écrit cet article.

L'AMF hausse le ton contre les exchanges sans autorisation

Des pertes chez les investisseurs crypto

L'Autorité des marchés Financiers s'est lancée dans cette initiative de "liste noire" depuis l'année dernière, et possède aujourd'hui deux autres listes du même genre, l'un listant les entreprises qui vendent des produits de change sans autorisation, et l'autre concernant le trading non autorisé d'options binaires.

Si l'AMF décide ainsi de hausser le ton contre ces plateformes crypto sans autorisation, c'est sans doute à cause des nombreuses réclamations qu'ils ont reçues ces derniers temps par l'intermédiaire de leur service EIS (Epargne Info Service). Comme l'explique leur président, Robert Ophèle, dans leur rapport annuel, ils ont traité plus de 4 000 réclamations durant les quatre premiers mois de 2018, dont 700 concernent les cryptomonnaies. Selon le rapport, la majorité des réclamations est liée à des pertes de devises numériques faisant un total de plus de 9 millions d'euros.

Ainsi, il est donc devenu primordial pour l'AMF et pour le gouvernement français d'aboutir à un cadre réglementaire autour des investissements crypto, et particulièrement les ICOs, une régulation que le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire cherche à mettre en place au plus tard l'année prochaine.

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