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La SEC ne prévoit aucun changement de règles pour favoriser les ICOs

Article publié le 11 juin 2018

Souvent obligé de faire le point sur la réglementation des levées de fonds en cryptomonnaies, la SEC US a une nouvelle fois été amené à clarifier la situation concernant les ICOs, les tokens, les règles concernant les valeurs mobilières, et le cas du Bitcoin.

SEC : "Les tokens ICO sont des titres…

La Security Exchange Commision des États-Unis se montre toujours très méfiante envers les ICOs et cela n'est pas près de changer de sitôt, du moins si l'on croit les récentes déclarations de Jay Clayton. Interviewé récemment par CNBC, le président de la SEC a tenu à mettre les points sur les "i" concernant les tokens associés aux ICOs, précisant entre autres la différence entre ces tokens et les cryptomonnaies comme Bitcoin.

M.Clayton a d'abord affirmé que la majorité des ICOs sont basés sur la vente de titres, ce qui fait qu'elles devront être réglementées par le gendarme financier. Ainsi, les porteurs d'ICOs devront obtenir l'autorisation de la SEC avant de se lancer, tout comme les exchanges devront s'inscrire pour pouvoir intégrer ces tokens sur leurs plateformes.

Le patron de l'organisme américain a ensuite clarifié que celui qui lance une ICO via un placement privé doit se conformer aux règles de placement privé. Tandis que celui qui fait une vente publique de tokens est obligé de consulter la SEC, pour leur fournir les états financiers ainsi que les dossiers exigés par les lois américaines.

Jay Clayton a toutefois tenu à préciser qu'ils n'ont aucune intention de modifier leur cadre réglementaire concernent les valeurs immobilières pour l'adapter aux ICOs.

La SEC ne prévoit aucun changement de règles pour favoriser les ICOs

… mais pas Bitcoin"

Pour ce qui est des cryptomonnaies utilisées essentiellement pour les transactions, comme le Bitcoin, la SEC les considère différemment des tokens cités ci-dessus. Jay Clayton a en effet affirmé que le Bitcoin et les monnaies similaires (en termes d'utilisation) ne seront pas réglementés par l'organisme américain. Il a ensuite précisé qu'il ne s'agit pas de titres, mais plutôt d'alternatifs aux monnaies souveraines comme le dollar, l'euro ou le yen.

Le patron de la SEC s'est ainsi montré très clair sur ces quelques points, sauf peut-être concernant les projets qui ont débuté par la vente de titres mais qui se sont "décentralisés" par la suite, c'est-à-dire qui ne sont pas commandés par une entité centrale. Pour M. Clayton, cela doit être traité au cas par cas, selon les circonstances, et il affirme qu'ils agissent de la sorte depuis longtemps déjà.

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